Amendement de M. Gery (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 103 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Gery : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18001Pour
Ensemble pour la République (EPR)4101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05000Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
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