Intitulé officiel : L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 79 pour, 45 contre, 2 abstention(s).
Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par Mme Marsaud : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.