Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 17 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 16 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 5 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 2 | 7 | 6 |
| Horizons & Indépendants | 2 | 0 | 1 |
| Droite Républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 20 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« J’ai l’honneur de présenter cette proposition de résolution transpartisane, adoptée à la quasi-unanimité par les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères. »
« La présente proposition de résolution européenne soulève des questions essentielles sur notre souveraineté, sur notre modèle économique et sur la place de l’Europe dans le monde. »
« La présente proposition de résolution européenne, adoptée le 12 novembre par la commission des affaires étrangères, vise à refuser toute logique de soumission commerciale. »
« Disons-le d’emblée : cet accord entre Union européenne et États-Unis n’est pas un bon accord. Plutôt que de s’appuyer sur la formidable puissance de son marché, l’Union n’a ni voulu ni assumé le rapport de force avec Donald Trump. »
« Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a trait à l’une des plus graves capitulations commerciales de notre histoire. Le 27 juillet 2025 à Turnberry, sur le terrain de golf de Donald Trump, convoquée par le président des États-Unis, la Commission européenne n’a pas négocié ; elle a obéi. »
« Il y a quelques jours, à la même tribune, j’avais déjà eu l’occasion de souligner la rupture profonde entre l’administration Trump et les Européens. Nous ne sommes plus des alliés, nous sommes des concurrents, voire des adversaires. À vrai dire, à l’exception des amis de M. »
« Le groupe LIOT considère que cette proposition de résolution exprime un attachement fondamental à la souveraineté économique et démocratique de l’Europe, donc de la France. »
« L’accord conclu le 27 juillet entre la Commission européenne et les États-Unis n’est pas un simple ajustement commercial ; c’est un marché de dupes, un accord profondément déséquilibré, contraire aux intérêts économiques, industriels, énergétiques et stratégiques de l’Union européenne. »
« Le monde change. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, il y a un an, la politique étrangère des États-Unis percute chaque semaine un peu plus la scène internationale. »
« Caramba ! Encore raté. Pour fêter la nouvelle année, à peine kidnappé le président vénézuélien, Donald Trump a tourné son appétit vers l’Arctique : « Nous allons acquérir le Groenland ! » Pour nous, pour le Danemark, le protecteur se muait soudain en prédateur. »
« Tout dirigeant attaché à notre indépendance doit rejeter cet accord commercial entre l’Europe et les États-Unis. Après les menaces d’annexion du Groenland, qui ne sont que suspendues, la procédure d’adoption de cet accord, brièvement gelée, aurait dû être purement et simplement annulée. »
Le passage en commission
7 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission des affaires étrangères · Commission des affaires européennes
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires étrangères. 7 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 21 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 2 réunions
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à s'opposer au projet d'accord commercial Union européenne-États-Unis, à exiger l'approbation des parlements nationaux et à saisir pour avis la Cour de justice de l'Union. 287 com. / 21 séance
Invite le Gouvernement à s'opposer au projet d'accord commercial Union européenne-États-Unis, à exiger l'approbation des parlements nationaux et à saisir pour avis la Cour de justice de l'Union.
28 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, dont 1 adopté, puis 21 en séance, dont 6 adoptés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.