Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 57 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 657, déposé par M. Bernalicis : I. – Substituer aux alinéas 18 à 21 l’alinéa suivant : – les mots : « d’un an d’emprisonnement sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ». II. – En conséquence, rédi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0911Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total155712