Amendement de Mme Taurinya (LFI-NUPES) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 83 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 621, déposé par Mme Taurinya : Supprimer l'alinéa 22.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5100Pour
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total358301