Sous-amendement de M. Albertini et M. Caure (HOR) · art. 7

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 43 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1078, déposé par M. Albertini et M. Caure : I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « sept », le mot : « trois ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01900Contre
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
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