Amendement de M. Molac (LT) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 27 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 515, déposé par M. Molac : I. – À l’alinéa 5, après le mot : « personne », insérer le mot : « majeure ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « personne », insérer le mot : « majeure ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total122702