Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 31 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 483, déposé par M. Bernalicis : Supprimer les alinéas 6 à 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total203102