Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.