Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoir…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Matthias Tavel (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.