Restes humains guyanais

C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 26 juin 2026. Loi au Journal officiel (Légifrance)

Texte de loi, 1 article.

Ce que fait chaque article

• Article unique · Sort des collections nationales les restes humains kali'nas et arawaks et leurs moulages, pour permettre leur retour à Iracoubo dans un délai maximal de six mois.

Parcours du texte, votes et amendements liés.