Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 25 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Vincent Caure (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à développer la coopération en matière de défense. Ses visas s'appuient notamment sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur la déclaration d'Ottawa du 19 septembre 1996 et sur la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015. L'exposé des motifs rappelle que le Danemark, membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord depuis 1949 et de l'Union européenne depuis 1973, exerce son autorité sur le Groenland, territoire constitutif du Royaume depuis 1953 doté d'une semi-autonomie consacrée en 1979 et étendue en 2009, qui lui laisse toutes les compétences hormis la politique étrangère, la défense et la sécurité, la police, la justice et la politique monéta…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.