Adopté.
I. - Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. - Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ».
Par le présent sous-amendement à l’amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que : - le parcours inclusif dont il est question à l’article 5 de la proposition de loi est « personnalisé » (en cohérence avec l’amendement AC 10) ; - le parcours de l’élève doit être organisé dans les conditions les plus proches possibles non seulement de celles de l’enseignement scolaire dispensé aux élèves … (extrait)