Amendement n° 33 de Mme Annie Genevard à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le parcours inclusif spécialisé permet aux élèves en situation de handicap de passer d’un niveau scolaire à l’autre en bénéficiant d’un accompagnement et de mesures de transition adaptées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assurer la continuité du parcours éducatif des enfants atteints de handicap en précisant que le parcours inclusif spécialisé comprend l’école maternelle, l’école primaire, le collège et le lycée. Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui apprécie le parcours éducatif sous l’angle temporel. Si en théorie cela semble logique, la pratique démontre qu’il est souvent d… (extrait)