Amendement n° AC35 de M. François Ruffin à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « légal », insérer les mots : « les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s'occuper de l'élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcours indivisualisé. Nous pensons en effet que c'est en ayant connaissance des objectifs fixés pour la scolarité de l'enfant que l'accompagnant peut remplir au mieux sa fonction. Actuellement, on constate qu'ils et el… (extrait)