Amendement n° AC439 de M. Régis Juanico sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire de l’évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les classes de l’enseignement scolaire. L’article L. 311-1 du code de l’éducation dispose que « dans l’enseignement primaire, l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève » et que « cette logique d’évaluation est aussi encouragée … (extrait)