Amendement n° 1029 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 241-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 241-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-1. - Chaque établissement d’enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d’inspection, de direction et d’enseignement, des chercheurs et associe les parents d’élèves. « Elle est précédée d’une phase d’autoévaluation qui est menée par la communauté éducative… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La France fait figure d’exception européenne en matière d’évaluation des établissements scolaires, cette démarche suscitant la méfiance, voire la défiance des personnels scolaires. Celle-ci ne doit pas être assimilée à un contrôle administratif, qui vise à mettre en cause des personnes, mais doit s’appuyer sur des besoins de terrain, tels qu’ils sont exprimés par la communauté… (extrait)