Amendement n° AC18 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « L’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »

L'exposé des motifs

Il ne peut y avoir de socle commun sans évaluation. C’est l’intérêt des élèves, et une nécessité pour les enseignants si l’on veut que les objectifs fixés par la Nation soient atteints.