Retiré.
À l’alinéa 3, rétablir le VI dans la rédaction suivante : « VI. - La durée des droits patrimoniaux des agences de presse est de : « 1° Pour ses contenus audiovisuels, cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public de cette production ; « 2° Pour ses contenus photographiques, cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public de ces contenus ; « 3° Pour ses autres conten… (extrait)
Le présent amendement vient adapter l’article 2 aux spécificités des agences de presse d’une part et des éditeurs de presse d’autre part. Afin d’être cohérent avec l’objet social et les pratiques des agences de presse, il convient de fixer une durée spécifique sur la durée de protection des droits. Les agences de presse photographiques ont basé leur économie sur l’exploitation continue des images … (extrait)