Amendement n° AC19 de Mme Aurore Bergé à l'article 2
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et des agences de presse »
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à aligner la durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse sur la durée prévue par directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.