Amendement n° 7 de Mme Constance Le Grip à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un nouveau délai commence à courir en cas de modification ou actualisation substantielle de tout ou partie d’une publication de presse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que la durée de protection du droit soit renouvelée à chaque modification substantielle des articles. En effet, dans le cas des articles actualisés au fur et à mesure d’un évènement, ou encore des articles de vérification d’informations, le contenu de l’article est amené à évoluer régulièrement, y compris plusieurs jours ou semaines après la publication d’origine.