Amendement n° AC95 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « autorité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de M. le Président de l’Assemblée nationale et de M. le Président du Sénat. »

L'exposé des motifs

L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette souscription devrait être placée sous l’autorité des Assemblées, à l’instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.