Amendement n° 78 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Président de la République » Les mots : « ministre en charge de la culture et d’une personnalité nommée par décret ».

L'exposé des motifs

Le rôle et les prérogatives du Président de la République sont clairement définis par la Constitution du 4 octobre 1958. Dans ce texte fondateur, à aucun moment il n'est prévu que le Chef de l'Etat s'implique personnellement et directement dans des actions courantes relevant du pouvoir exécutif. Par conséquent, cet amendement propose de corriger le projet de loi pour le rendre compatible avec notr… (extrait)