Amendement n° AC112 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 16 » le nombre : « 15 ».

L'exposé des motifs

Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ont été adressés aux différentes fondations telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame avec l’o… (extrait)