Amendement n° 15 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Dès le premier article, ce texte fait craindre « une dépossession » des autorités compétentes « au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ». En effet, il n’est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l’État, il n’est nul besoin d’individualise… (extrait)