Amendement n° AC702 de M. Michel Larive sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de création d’un conseil national de déontologie des médias.

L'exposé des motifs

« Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner lieu à des abus. D’autant plus qu’ils dépendent de 9 milliardaires pour 90 % d’entre eux et du Gouvernement pour le service public.[...] Nous demandons la création d’un Conseil de déontologie du journalisme en France. Il devrait être … (extrait)