Déposé le : 23 février 2020

Examiné en : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Issue : Retiré le 4 mars 2020

Porte sur : Après l'article 58

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant:

Après le quatrième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité d’outre-mer. »

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

25 cosignataires

Mme Maina Sage AGIR-E

Premier·es cosignataires (12 sur 25) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement confère à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer.

Le texte amendé

Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L15B2488. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 58, 9 amendements

n° AC302 Mme Maina Sage AGIR-E Retiré Après l’article 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé : « Art. 2-2. -…
n° AC304 Mme Maina Sage AGIR-E Retiré Après l’article 16-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé : « Art.…
n° AC305 Mme Maina Sage AGIR-E Retiré Après l’article 16-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé : « Art.…
n° AC398 M. Denis Masséglia LAREM Rejeté Tout service de médias audiovisuels à la demande a l’obligation d’indiquer clairement à l’abonné, à chaque reconduction de son…
n° AC439 Mme Albane Gaillot EDS Retiré Le premier alinéa de l’article 20-1 A de la loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986 précitée est complété par une phrase ainsi…
n° AC550 M. Bruno Fuchs DEM Rejeté Le titre II de la présente loi fait l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai de cinq ans à compter de…
n° AC696 Mme Muriel Ressiguier FI Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° AC702 M. Michel Larive FI Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AC303 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO419604B2488P0D1N000303.