Amendement n° AC303 de Mme Maina Sage sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement confère à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer.