Amendement n° AC1 de Mme Géraldine Bannier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».

L'exposé des motifs

Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.