Amendement n° 6 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le deuxième alinéa de l’article 57 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’emploi des signes diacritiques et des ligatures pour l’attribution d’une prénom traditionnel issu d’une langue régionale de France est autorisé sans condition limitative. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 en ce qu’il prévoit d’autoriser l’emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l’inscription d’un prénom traditionnel issu d’une langue régionale de France sur les registres de l’état civil. Notre Constitution en son article 75-1 reconnaît l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Au nom de l’intérêt que porte notre Ré… (extrait)