Adopté.
Supprimer cet article.
La création d’une nouvelle taxe sur l’hôtellerie destinée à financer ce fonds n’est pas pertinente. Le tissu de l’hôtellerie familiale et indépendante en France est particulièrement fragile. Chaque année, la France perd des centaines d’hôtels qui, pourtant, maillent et constituent un outil d’aménagement du territoire. Ces hôtels actuellement font déjà face à une fiscalité inadaptée, à des probléma… (extrait)