Amendement n° AC30 de Mme Sabine Rubin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à insérer l’aide au départ en colonies de vacances dans le droit commun des prestations sociales prévues par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.