Amendement n° AC32 de Mme Sabine Rubin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 12 les cinq alinéas suivants : « L’aide au départ couvre les frais de participation aux séjours organisés par un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, à l’exclusion des coûts de transports. Elle représente : « - 100 % des frais du séjour pour les enfants dont les familles satisfont aux critères de ressources des échelons 1 à 7 ; « - 75 % des frais du séjour pour les enfants dont les familles satisfont aux critères de ressources de l’échelon 0 bi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les frais couverts par l'aide au départ en colonies de vacances instituée par la présente proposition de loi.