Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : En crédits de paiement2021202220232024202520262027Programme 172+494+477+461+444+428+411+395Programme 193+47+45+44+42+40+39+37Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+261+252+243+234+225+216
Le présent amendement a pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le projet de loi pour atteindre 1 % de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment avec l’Allemagne. En effet, deux élections présidentielles et deux élections législatives nous séparent de 2030 et, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis … (extrait)