Amendement n° AC215 de M. Michel Larive à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. - L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’Agence Nationale de la recherche, l’ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projets, sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. Le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équ… (extrait)