Amendement n° AC216 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR) dont dépend le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dan… (extrait)