Amendement n° 131 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : « 2021202220232024202520262027Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche+300+500+872+1059+1246+1433+1620 ».

L'exposé des motifs

Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’… (extrait)