Amendement n° CE27 de M. Boris Vallaud à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L'article 5 de la proposition de loi a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Un certain nombre d’acteurs auditionnés se sont montrés défavorables à la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 %. Il est vrai que ce taux bénéficie aux travaux de rénovation énergétique autres que ceux concernant les seuls logements privés. Cet amendement supp… (extrait)