Amendement n° 46 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour objet de remplacer le CITE par le prime pour le climat. Au-delà du fait que remplacer un dispositif incitatif par un autre pose une question de pertinence et d’efficacité, cet article prévoit également la suppression de la réduction du taux de TVA pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments. Ces travaux représentent pourtant l’objectif même de cette p… (extrait)