Adopté.
L’article L. 553-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations de producteurs peuvent bénéficier des aides et avantages mentionnés au présent article si elles garantissent une rémunération minimale des producteurs fixée selon les indicateurs de coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions. »
Les filières grandes cultures, viandes mais aussi fruits et légumes ou viticulture sont essentielles pour assurer une souveraineté alimentaire car elles réalisent le plus gros des volumes produits. De plus, elles permettent un maintien de l’agriculture dans tous les territoires en fixant l’activité économique et donc l’emploi. Elles font de la France la première puissance agricole européenne. La m… (extrait)