Amendement n° CE17 de M. Richard Ramos à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement mis sur le marché en France, qu’ils soient produits sur le territoire national ou importés… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination sur la trajectoire de réduction de la quantité des additifs nitrés employés dans les produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement.