Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un décret fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités et peut prévoir des exceptions à ces doses maximales en cas d’éventuelle impossibilité technique ou de risques avérés pour la santé humaine ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens. Après avis de l… (extrait)
Le Gouvernement a demandé un avis à l’ANSES sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrités en matière de santé publique. L’ANSES rendra son avis à la fin du premier semestre 2022. Cet amendement prévoit les dispositions relatives à l’utilisation et à la commercialisation des produits contenant des additifs nitrités à mettre en œuvre par le Gouvernement, dès lors qu’il disposera de l’av… (extrait)