Amendement n° CE36 de M. Richard Ramos à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement : « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. » II. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités » par le mot : « nitrés ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de cet article. En outre, il supprime la référence aux exceptions aux doses maximales, la prise de décisions au regard des conclusions du rapport de l'ANSES sécurisant d'ores et déjà le dispositif.