Amendement n° CD1107 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de l’augmentation du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France par l’instauration, avant le 1er janvier 2021, d’une contribution sur le kérosène utilisé pour le transport aérien. Ce rapport comprend notamment l’étude des quatre alternatives suivantes : l’instauration d’une contribution au financement des infrastructur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer la production d’un rapport portant sur les modalités de l’augmentation du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France par l’instauration, avant le 1er janvier 2021, d’une contribution sur le kérosène utilisé pour le transport aérien. Le financement de l’AFITF doit être renforcé pour pouvoir mener à bien les objectifs de la présen… (extrait)