Amendement n° 778 (Rect) de M. Xavier Roseren sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 265 septies du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès par an en France et est responsable de nombreuses maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. Or, le secteur des transports est responsable en moyenne en France de 64 % des émissions de dioxyde d’azote - dont 52 % issus des poids-lourds- 19 % des particules PM 2,5 et de 19 % des composés… (extrait)