Amendement n° CD10 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.