Amendement n° 10

ARTICLE PREMIER

• Mme Marie-Christine Dalloz LR

Cosignataires :

• Isabelle Valentin
• Jean-Marie Sermier
• Jean-Pierre Vigier
• Josiane Corneloup
• Alain Ramadier
• Pierre Vatin
• Thibault Bazin
• Victor Habert-Dassault
• Sandra Boëlle

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit l'interdiction progressive, à partir de 2030, de la fabrication, de la détention, de la mise en vente et de la mise à disposition de certains polymères issus du pétrole ou des produits pétroliers. Il institue une stratégie nationale zéro plastique pétrole, définie avant 2023, qui détermine des mesures sectorielles. Un décret fixe un calendrier d'interdiction progressive de ces polymères, en cohérence avec d'autres dispositions législatives. Un débat public sur les emballages est organisé par le Conseil national d'orientation pour l'innovation, et une agence nationale du plastique est créée en tant qu'établissement public. Enfin, une taxe additionnelle est instituée pour compenser les charges financières de l'État liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 7 Mme Annie Genevard LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 9 Mme Marie-Christine Dalloz LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CD10 M. François-Michel Lambert LT Rejeté À l'alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques »
• n° CD11 M. François-Michel Lambert LT Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ».
• n° CD14 M. François-Michel Lambert LT Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté…
• n° 18 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 26 M. François-Michel Lambert LT Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques ».
• n° 27 M. François-Michel Lambert LT Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ».
• n° 28 M. François-Michel Lambert LT Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté…
• n° 30 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 33 M. Jacques Cattin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 35 M. François-Michel Lambert LT Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir de la date d’interdiction des plastiques pétrosourcés mentionnée au…
• n° 38 M. François-Michel Lambert LT Déclaré irrecevable