Amendement n° 27 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâce à des méthodes de recyclage chimique, peuvent être recyclés plusieurs fois et pourraient persister au-delà de la date limite d’interdiction fixée par la présente proposition de loi.