Amendement n° 26 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.