Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 522-2, les mots : « lorsque chaque membre du couple dispose d’un revenu professionnel ou » sont supprimés ; « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 531-2, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « , par référence au plafond applicable à l’allocation de base versée à taux plein mentionnée… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 26 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 octobre dernier, sous réserve d’une modification purement rédactionnelle apportée aux dispositions de l’article L. 522-2 du code de la sécurité sociale relatives au complément familial.