Amendement n° CF53 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 8.

L'exposé des motifs

La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale. Les Français sont profondément attachés à la politique familiale. C’est pourquoi il est essentiel de préserver les mesures existantes, et de ne pas procéder à de nouvelles coupes dans la politique familiale. Ainsi, il est proposé de supprimer cet article. En effet, l’alignement des conditi… (extrait)